Comment reprendre un système.

LE DÉPART LUI-MÊME

Préavis et coût.

Chaque partie peut résilier avec un préavis écrit d'un mois, sans motif ni frais. Un manquement substantiel non corrigé sous 14 jours après notification permet une résiliation immédiate.

Le transfert est du travail facturé au tarif horaire ordinaire. Le départ lui-même est gratuit ; aucun arrangement ne coûte plus à terminer qu'à conserver.

Le calendrier de passation est convenu par écrit lors du préavis. La clause 13 des conditions régit la passation.

CE QUE VOUS RECEVEZ

La machine, pas un export.

Un déploiement comprend une base, des fichiers et une configuration. Tous sont transférés en l'état dans leurs formats de fonctionnement, sans archive de départ que nous seuls saurions produire.

L'identité

Le nom du serveur est votre domaine. Les adresses de vos utilisateurs ne changent pas de mains, quel que soit le prochain exploitant.

Les données

Base et fichiers en l'état, sans rétention ni résumé.

La configuration

Le dépôt lisible et versionné qui construit et maintient le système, avec chaque écart aux réglages par défaut et sa raison.

Les sauvegardes

Les archives en l'état avec la procédure de restauration documentée. Si elle a été effectuée et chronométrée, le point et le délai de reprise sont fournis.

Les identifiants d'accès

Renouvelés au transfert pour invalider les nôtres. Clés retirées et sessions terminées sur demande, avec trace dans vos journaux.

Les documents

Guides par composant pour la personne de garde à deux heures du matin, avec un responsable nommé par composant.

Notre gestion de configuration, nos outils et notre documentation restent les nôtres. Votre licence permet de les utiliser et modifier pour votre déploiement aussi longtemps que souhaité, après le contrat compris. La clause 11 rend ainsi le dépôt utile.

LE FORMAT

Il est défini par autrui, c'est le principe.

Nous ne possédons aucun format de votre déploiement. Les moteurs sont des projets ouverts avec leurs utilisateurs, documentation et autres exploitants. La signification d'un export est publique et reste lisible sans nous.

C'est aussi notre réponse à la dépendance fournisseur. Le protocole est ouvert, d'autres exploitants peuvent reprendre et plusieurs existent. Un format privé rend le coût de départ inconnu jusqu'à la tentative.

Nous ne promettons pas l'inverse : ce qu'un autre fournisseur restitue dépend de lui. Nous ne garantissons pas un export que nous ne contrôlons pas.

CE QUE NOUS DÉTRUISONS

Et quand.

Les données personnelles détenues comme sous-traitant sont effacées sous 30 jours après le contrat, sauvegardes comprises à leur rotation. Vous pouvez demander plus tôt. Toute conservation prolongée est légalement imposée et vous est signalée.

La confidentialité survit au contrat. Ce que nous avons appris reste confidentiel ; nous ne vous citons jamais comme client sans accord écrit.

Données du déploiement après la fin du contrat

30 jours

Sauvegardes après effacement

35 jours

Documents à conserver selon la loi

sept ans

La section 9 des conditions de traitement est contraignante et s'applique à chaque client sans demande.

CE QUE NOUS NE DÉTENONS PAS

Et ne pouvons donc restituer.

Maintenir un serveur exige un accès, clairement décrit sur les pages des services. Voici les éléments réellement hors de notre portée.

• Contenu des salons chiffrés de bout en bout. Les clés sont sur les appareils, pas le serveur. Personne ici ne peut le produire ; une telle offre serait un signal d'alerte
• Les sauvegardes sont chiffrées avec une clé que vous conservez. Pendant que nous administrons la machine, nous avons accès aux données elles-mêmes. Après la révocation de notre accès, nous ne pouvons plus lire les sauvegardes. Nous pouvons vous remettre les archives
• Toute machine à laquelle nous n'avons jamais eu accès et tout déploiement après transfert et retrait d'accès
• Données chez un fournisseur sous contrat direct avec vous : son départ relève de son contrat

Sur votre matériel, le cas est différent : aucun sous-traitant ultérieur. Nous intervenons sur votre machine pendant la maintenance et retirons l'accès au départ, selon la section 4 des conditions de traitement.

SI LA RAISON VIENT DE NOUS

Le départ de l'autre partie.

Si nous arrêtons, le même mois de préavis s'applique, sans motif ni frais. Trois autres cas sont prévus au contrat, sans dépendre de la bonne volonté.

• Un changement substantiel des conditions est annoncé au moins 30 jours avant ; vous pouvez partir avant son application
• Un ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur est annoncé 30 jours avant. Une objection raisonnable sur la protection des données permet de terminer sans pénalité
• Un événement réellement hors du contrôle des parties dépassant 30 jours permet à chacune de terminer sans pénalité
• Le contrat peut suivre un successeur de l'activité ; nous vous avertirions avant

Configuration, documents d’exploitation et identifiants sont transmis pendant la mission. Un déploiement sur votre matériel vous appartient et peut être maintenu par un autre opérateur.

CE QUE CECI N'EST PAS

Les limites de cette page.

• Aucun contrat de continuité : des étapes contractuelles et techniques ordinaires, pas une assurance contre nous
• L'assistance est assurée pendant les heures ouvrées. La clause 7 régit la disponibilité.
• Aucun plan de reprise de votre organisation : prestation distincte avec périmètre et devis écrits avant démarrage

Un point sur lequel vous devez compter appartient à l'accord, pas à une page web. Conditions et accord de traitement sont publiés intégralement avant toute signature.